Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive relative au droit de la concurrence - Mardi 3 Décembre 2013

Commission des affaires européennes : Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes du Bundestag, sur les propositions législatives de la Commission relatives aux services numériques - Jeudi 11 février 2021

Règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficulté - Mercredi 18 Décembre 2013

La Commission européenne accuse Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence

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Commission des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat : Mme Margrethe Vestager, vice-Présidente de la Commission européenne chargée du numérique et de la concurrence - Mardi 16 juin 2020

Élections européennes : Matteo Salvini appelle à un changement des règles européennes

Commission des affaires européennes : Révision des règles budgétaires européennes - Mercredi 2 février 2022

L'OMS met à jour les directives relatives aux masques faciaux

Les règles relatives au port du masque dans l’avion et dans le train

Commission du développement durable : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale - Mardi 11 juillet 2017

Délocalisation: les règles relatives à l'expatriation et les pièges à éviter: Aurélie Allamigeon, dans Intégrale Placements - 18/03

Muriel Pénicaud (ministre du Travail) : "nous permettons de déroger aux règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et dominical"

Commission des affaires européennes : Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure - Mardi 12 mars 2019

Bruxelles accuse Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence

Commission des affaires européennes : Rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives - Mercredi 14 avril 2021

Christophe Ramaux : "Je suis pour une économie républicaine, cela suppose des règles pour sortir des logiques de dumping fiscal et de dumping social car quand la concurrence est libre, elle est toujours faussée"

L'UEMOA vulgarise les règles de concurrence dans l'espace

Commission des affaires sociales : Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l’assurance maladie - Mercredi 26 mai 2021

Que ceux qui affirment ici que les rassemblements festifs sont la conséquence de consignes qui manquent de clarté aillent expliquer cela à ceux qui respectent les règles sans difficulté (Sophie Wilmès)

Jean Garrigues : «Il y a une difficulté pour un certain nombre de jeunes, de respecter un certains nombre de règles élémentaires»

Apple fait l'objet d'une accusation antitrust de l'UE concernant son système de paiement

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Une nouvelle enquête antitrust lancée contre Google et Android

Enquête antitrust de Bruxelles sur les pratiques de...

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

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Commission des affaires européennes : Information portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Mardi 7 mai 2024

Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information - Mercredi 10 avril 2024

Commission des affaires européennes : Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur - Mercredi 3 avril 2024

Commission des affaires européennes : M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - Mercredi 3 avril 2024

Commission des affaires européennes : Bilan de la législature européenne avec les délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen - Jeudi 28 mars 2024

Commission des affaires européennes : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - Mercredi 27 mars 2024