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ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (C.M.P.) - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (C.M.P.) (discussion générale commune) - Jeudi 31 Octobre 2013

[Questions sur] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives

Commission des finances : projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des finances : Diverses dispositions relatives à l’outre-mer ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Mercredi 14 juin 2023

DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (suite) - Mercredi 2 Octobre 2013

[Questions sur] Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

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SEANCE,Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

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Suite et fin du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - En séance

SEANCE,Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

Padduc : Vers l'annulation totale des dispositions relatives aux espaces stratégiques agricoles…

PJL société de confiance : dispositions relatives aux lieux de cultes - Les matins du Sénat (20/03/2018)

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En décembre, l’exécutif a-t-il fait passer des dispositions limitatives des libertés publiques ?

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

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2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

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1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024