Projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Le 1er octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, présenté en Conseil des ministres fin juillet dernier par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, sera examiné par la "commission spéciale"[1] mise en place par l'Assemblée nationale.

A cette occasion, Pierre-Franck Chevet et Jacques Repussard ont été auditionnés le 11 septembre de 14h30 à 16h, par la "commission spéciale".

Cette audition, ouverte à la presse, a été retransmise en direct sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

[1] La « commission spéciale », présidée par François Brottes, est composée de 69 membres issus pour la plupart des commissions du développement durable et des affaires économiques. Trois des cinq rapporteurs du texte sont issus de la commission du développement durable.