Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
- il y a 10 ans
Deuxième journée, mercredi 25 septembre, fin de séance (soir). Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (article 6 à après l'article 8)
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
- Consultez le site votreenergiepourlafrance.fr
- Suivez le storify dédié, sur le site du ministère
- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique
#VotreEnergie
#LoiRoyal
Programme
M. François Brottes, président
Avant l'article 7
- Adts 411 à 789
Suspension
Rappel au règlement
M. François Brottes
- ADTS 207 à 787
Article 7
Après l'article 7
Article 8
- Adts 1973
Suspension
- Adts 131 à 2248
Après l'article 8
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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#VotreEnergie
#LoiRoyal
Programme
M. François Brottes, président
Avant l'article 7
- Adts 411 à 789
Suspension
Rappel au règlement
M. François Brottes
- ADTS 207 à 787
Article 7
Après l'article 7
Article 8
- Adts 1973
Suspension
- Adts 131 à 2248
Après l'article 8