Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
- il y a 10 ans
Jeudi 25 septembre, reprise de la séance, après-midi (15h)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Articles 5 à 6).
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
- votreenergiepourlafrance.fr
- Suivez le storify dédié, sur le site du ministère
- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique
#VotreEnergie
#LoiRoyal
Programme
M. François Brottes, président
Rappel au règlement
M. Martial Saddier
M. François Brottes
Article 5
- Adts 73 à 106
- Adts 255 à 1616
Suspension
- Adts 1021 à 1619
Explication de vote
M. Julien Aubert
Vote
Après l'article 5
Article 6
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Articles 5 à 6).
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
- votreenergiepourlafrance.fr
- Suivez le storify dédié, sur le site du ministère
- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique
#VotreEnergie
#LoiRoyal
Programme
M. François Brottes, président
Rappel au règlement
M. Martial Saddier
M. François Brottes
Article 5
- Adts 73 à 106
- Adts 255 à 1616
Suspension
- Adts 1021 à 1619
Explication de vote
M. Julien Aubert
Vote
Après l'article 5
Article 6