Sidru : point sur la gestion de la dette début 2015

  • il y a 9 ans
SIDRU : DOB 2015, gestion de la dette

Cette vidéo montre une partie de l'intervention de Mark Venus (vice-président chargé des finances et adjoint au maire de Fourqueux) lors du débat d'orientation budgétaire 2015, sur la gestion de la dette, notamment les deux formules 'toxiques'.
La dette du SIDRU est composée de deux parties initialement à taux fixe (5,10% et 5,92%).
La première (dette propre) a été échangée avec la banque Natixis contre une formule indexée sur le cours de change euro contre franc suisse. Avec la décision récente de la Suisse de laisser le franc s´apprécier contre euro, le taux à payer selon la formule contractuelle est passé de 35% à 60% environ.
Cependant, de 2011 à 2014 le syndicat a payé 10% au lieu de 35% par des avenants annuels successifs.

La deuxième partie de la dette a été échangée avec la banque allemande Depfa contre une formule indexée sur les cours de change euro contre dollar étasunien et euro contre franc suisse. En 2014 le taux de cette formule a varié de 30% à 4,68%. Avec la décision de la banque nationale suisse ce taux est remonté à 30% environ.
Mais ces montants n´ont pas été payés : depuis juillet 2011 le SIDRU a stoppé es paiements unilatéralement dans ce contrat. Les impayés se montent fin 2014 à 12 M€.
Deux échéances se profilent :
- 31 janvier 2015 : date limite pour assigner Natixis avec les meilleures chances d'obtenir l'annulation du contrat d´échange
- 29 janvier 2015 : jugement en premier ressort du TGI de Paris sur le procès
intenté à DEPFA