Livres numériques : la Cour de justice européenne interdit la TVA à 5,5%

franceinfo
franceinfo
  • il y a 9 ans
La Cour de justice européenne vient de condamner la TVA à 5,5% appliquée aux livres numériques en France. France 3 revient sur cette décision.

Retrouver toutes les infos sur la vidéo sur : http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/livres-numeriques-la-cour-de-justice-europeenne-interdit-la-tva-a-5-5_841563.html

Recommandée

LIVE franceinfo - Back UP
franceinfo
1:20
À Angoulême, une formation permet aux sourds et muets d'apprendre la langue des signes
franceinfo
1:17
Parité hommes-femmes : le train de l’égalité fait sa première escale à Nantes
franceinfo
1:00
Dans le Tarn, un collectif citoyen organise des opérations de nettoyage de la rivière Cérou
franceinfo
1:01
À Mios en Gironde, les particuliers accueillent des nichoirs pour protéger les hirondelles
franceinfo
1:02
"Se souvenir et témoigner", l'exposition très personnelle de l'artiste géorgienne Thea Djordjadze à Saint-Étienne
franceinfo
2:59
"Gran Turismo 7", "Kirby et le Monde oublié", "Weird West" : on joue à quoi en mars ?
franceinfo
0:59
Dans l'Eure, un "atelier mémoire" pour raviver les souvenirs des résidents d'un Ehpad
franceinfo
1:23
Guerre en Ukraine : Kiev, la capitale, prise pour cible dans les combats
franceinfo
1:03
Normandie : des paniers repas à la cantine scolaire pour lutter contre le gaspillage alimentaire
franceinfo
1:13
Le Louvre-Lens souffle ses dix bougies avec l'exposition "Les mineurs de Robert Doisneau"
franceinfo
1:20
En Vendée, un cinéma propose des séances adaptées aux sourds et aux malentendants
franceinfo
1:26
"Tous inscrits" : une plateforme pour aider les jeunes à s’inscrire sur les listes électorales
franceinfo
1:09
A l'exposition "Votre chemin de traverse" au musée Picasso d'Antibes c'est le public qui a choisi œuvres présentées
franceinfo
1:14
À Strasbourg, un service de dressing partagé pour lutter contre le gaspillage des vêtements
franceinfo
1:15
Un restaurateur lance son distributeur de plats gastronomiques
franceinfo
1:18
L'Opéra National du Rhin fait danser "Alice" sur la musique de Philip Glass
franceinfo
1:10
Les premiers pas vers un nez artificiel pour retrouver l'odorat
franceinfo
1:20
Les services de secours formés aux premiers soins d'urgences psychologiques
franceinfo
3:25
My S Life, la santé intime des femmes sans tabou
franceinfo
1:31
La politique d'Amazon E-Book provoque la colère des auteurs
Wibbitz Top Des Histoires En Français
26:49
« La numérisation des livres des bibliothèques : pratiques juridiques et statut des livres numérisés.», Nathalie Bettio, Maître de conférences de droit public, INU Champollion_IDETCOM_Le livre à l'ère du numérique_05_N_Bettio
Université Toulouse Capitole
22:24
« Livre numérique et droit d’auteur.», Bérengère Gleize, Maître de conférences de droit privé, Université d’Avignon_IDETCOM_Le livre à l'ère du numérique_03_B_Gleize
Université Toulouse Capitole
19:03
« Existe-t-il des livres numériques ?», Guillaume Sire, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, Université Toulouse 1 Capitole_IDETCOM_Le livre à l'ère du numérique_04_G_Sire
Université Toulouse Capitole
26:01
Tls+« Livre numérique ou audio, le livre papier est-il en train de vivre son dernier chapitre ? » 17/12/21
Telesud
1:15
eBook Android
Les Numeriques

Actu 03/2015

1:33
MoryGlobal ferme ses portes
franceinfo
1:21
Le BEA passe au peigne fin les procédures de contrôle des compagnies aériennes
franceinfo
2:04
Les producteurs laitiers pourront décider de leur rendement
franceinfo
1:33
Le Premier ministre cherche le dialogue avec les députés socialistes
franceinfo
1:29
Le nord de la France frappé par des vents violents
franceinfo
1:56
La loi santé attise la colère des médecins
franceinfo

Chaînes à la une

Chaîne officielle
Indy
Chaîne officielle
Billions Media
Chaîne officielle
20Minutes
Chaîne officielle
Le Figaro
Chaîne officielle
Talk My Football
Chaîne officielle
Simone Media