Audition de Pierre-Franck Chevet par la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
- il y a 9 ans
Le mardi 16 juin 2015, Pierre-Franck Chevet a été auditionné au Sénat par la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, présidée par Marie-Hélène Des Esgaulx.
Cette commission a été créée à la demande du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) dont le rapporteur est M. Jacques Mézard.
Cette commission a été créée à la demande du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) dont le rapporteur est M. Jacques Mézard.