amdt lanceurs d'alerte PJL renseignement CMP

Lionel Tardy
  • il y a 9 ans
Intervention sur l'amendement n°7 du gouvernement au projet de loi renseignement (issu de la CMP). 24 juin 2015.

Recommandée

2:33:20
I
À suivre
2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP) - Mardi 8 février 2022
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