[Questions sur] Le PJL prorogeant l'état d'urgence

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  • il y a 8 ans
Mardi 10 mai 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Son rapporteur, Michel Mercier (UDI-UC - Rhône) présente le texte et les modifications apportées par la commission des Lois. Du côté de l'opposition, Alain Richard (Socialiste et républicain - Val-d'Oise) explique l'avis de son groupe.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-574.html

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