Affaire LuxLeaks : tout comprendre sur la procédure contre les lanceurs d'alerte

  • il y a 7 ans
Qu'est-ce que l'affaire LuxLeaks ? Dans un premier temps il s'agit de révélations sur les pratiques fiscales du Grand Duché. Révélations basées sur le vol, par deux Français, de documents fiscaux à leur ancien employeur PricewaterhouseCoopers (Pwc) à Luxembourg. Soit plus de 28 000 pages détaillant des centaines d’accords fiscaux entre les autorités du Grand-Duché et plus de 340 entreprises internationales… Dans un deuxième temps l'affaire LuxLeaks désigne le procès intenté aux deux Lorrains, ainsi qu'à un journaliste français par la justice luxembourgeoise. Les anciens salariés ont été condamnés en première instance, le journaliste a été relaxé. Un procès en appel est en cours, le jugement sera rendu le 15 mars 2017. Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, nous explique les détails de cette affaire.



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