Clause Molière : est-ce légal d'imposer le français sur les chantiers ?

Benoît Hamon l’a dénommée « ouvertement xénophobe ». Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, l’a surnommée « clause Tartuffe ». Les syndicats, de la CGT au Medef, s’y opposent. Le Front national estime qu’elle ne va pas assez loin. A l’approche de la présidentielle, les candidats et élus se déchirent sur la fameuse « clause Molière », la clause qui impose l’usage du français sur les chantiers publics. Cette clause qui est inscrite dans les appels d’offre de marché public, est aujourd’hui en vigueur dans plusieurs régions. S'agit-il de discrimination ? Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris répond à cette question.


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