Philippe Lutton : Les travaux de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) - Mercredi 23 février 2022

Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - Mercredi 5 juin 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rencontres de la Délégation, sur le thème : « Comment accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ? » - Jeudi 2 février 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Suivi des travaux sur les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 30 avril 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Accélération de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique - Mardi 21 mars 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales - Mercredi 12 octobre 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 22 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 23 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Budgétisation intégrant l’égalité ; Effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique - Mercredi 12 juillet 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Joël GIRAUD, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité - Jeudi 17 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Mercredi 11 octobre 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 7 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV) - Jeudi 23 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux) - Mardi 27 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Vendredi 16 juillet 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Mercredi 29 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Bourron, Directeur général des collectivités locales - Jeudi 24 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Mardi 6 décembre 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Joël Giraud, ministre - Jeudi 5 novembre 2020

Délégation aux collectivités territoriales : M. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l’APVF - Mercredi 18 janvier 2023

Délégation aux collectivités territoriales : M. David Lisnard, président de l’AMF - Mercredi 21 septembre 2022

Délégation aux outre-mer conjointe à la Délégation aux collectivités territoriales : Situation de la Nouvelle-Calédonie ; M. Bruno Arcadipane, président d’Action logement - Jeudi 26 novembre 2020

Délégation aux collectivités territoriales : M. Dominique Bur, ancien Préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » - Mercredi 19 février 2020

Délégation aux collectivités territoriales : Audition de représentants du Conseil d’analyse économique - Mercredi 12 février 2020

La commission d'enquête #Narcotrafic rend ses conclusions

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