Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel - Mercredi 18 janvier 2017

Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux - Mercredi 5 octobre 2022

RTG/Extrait du discours du président de la commission nationale de la protection des données à caractère personnel en prélude à la journée internationale de la protection des données personnelles

Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles - Mardi 10 avril 2018

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Mardi 23 janvier 2018

RTG/Remise du document par le président de la commission nationale pour la protection des données à caractère personnel au président de l’assemblée nationale

Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré - Mercredi 14 février 2024

Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature - Mercredi 22 février 2017

Commission des lois : Protection des données personnelles (suite) - Mercredi 24 janvier 2018

ORTM/Journée d’échange sur la protection des données personnel initiée par l’autorité des données à caractère personnel

RTG/le président de la CNPDDCP Dominique Joel LEDAGA insiste sur le thème «De la  collecte à la conservation des données » lors de la journée de la protection des données à caractère personnel

Janggat : Divulgation de données à caractères personnel : le silence et l' impunité

Journée mondiale de la protection des données à caractère personnel

Protection des données à caractère personnel: L'ARTCI lance une campagne

ON EN PARLE - AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL .

RTG - Journée mondiale des données à caractère personnel - Ouverture d’une journée porte ouverte par le CNPDCP

Protection des données à caractère personnel Un séminaire national de sensibilisation ce jeudi 25 juillet

La chronique juridique: l'action de groupe s'applique désormais à la protection des données à caractère personnel - 22/04

Commission des affaires sociales : Traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid 19 - Mardi 9 mars 2021

L’Écho des lois : un reportage consacré aux données personnelles et au rôle de la CNIL

Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Mardi 23 janvier 2018

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024