1ère séance : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations - Lundi 11 décembre 2017

3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. - Jeudi 15 février 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats - Mercredi 22 février 2017

1ère séance : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Energie et climat (suite) - Jeudi 27 juin 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Mercredi 27 mars 2019

1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes - Lundi 22 juin 2020

1ère séance : Ordonnance droit des contrats (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (Article 2 (suite) à article 3) - Jeudi 22 mars 2018

2ème séance : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (suite) ; Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés - Mercredi 27 mars 2019

1ère séance : Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Renforcer la prévention en santé au travail (suite) - Mercredi 17 février 2021

Online A Roadmap to Accounting for Environmental Obligations and Asset Retirement Obligations

Idée de fonds: Obligations vertes, un complément plutôt qu'un substitut aux obligations traditionnelles ? - 23/07

A Roadmap to Accounting for Environmental Obligations and Asset Retirement Obligations (2019)

Vaccins et contrats : "Il est inacceptable que les contrats ne soient pas accessibles au grand public" (Yannick Jadot)

Fortnite, saison 7 : Accomplir les contrats de tableaux de contrats (défis de la semaine 8)

Fortnite : tableaux de contrats, accomplir les contrats, défi saison 7

"L’identification des principes : non-discrimination et transparence au fondement du droit européen des contrats publics ?", Rozen NOGUELLOU, Conseiller d’État_Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria, colloque IEJUC

Les contrats de transition écologique : des contrats "sur mesure" pour engager la transition des territoires

Laurent Berger : On a pas beaucoup entendu ceux qui bénéficiaient des contrats aidés et qui se sont retrouvés sur le sable parce qu'on a mis fin brutalement aux contrats aidés.

Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Mercredi 25 janvier 2017

Fortnite, saison 8 : Accomplir les contrats de tableaux de contrat (carte de défis de Courroux)

Nouveaux contrats de gaz et d’électricité : quel contrat choisir pour faire une bonne affaire ?

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 22 mai 2024

Commission de la défense : Enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN ; Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? - Mercredi 22 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Philippe Mauguin, pdg de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ; M. Julien Denormandie, ancien ministre de l’agriculture - Mercredi 22 mai 2024

Difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public : Mmes Agnès Buzyn et Marisol Touraine, anciennes ministres de la santé ; Auditions diverses - Mercredi 22 mai 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mardi 21 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024