Le Conseil Constitutionnel annule l’autorisation de vente de semences paysannes
- il y a 5 ans
Le 2 octobre 2018 dernier, la loi Egalim avait été adopté par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs.
Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’êtres censurés par le Conseil Constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux défenseurs de la biodiversité.
La Loi Egalim était initialement conçue pour venir au secours d’agriculteurs de plus en plus en souffrance.
Plus d’un mois après son adoption, c’est plus d’un quart de son contenu qui a été supprimé, le tout sous l’égide d’une seule instance.
C’est donc un total de 23 articles qui ont été abrogé. Parmi ceux-ci, des mesures pourtant attendues par les divers organismes verts.
Uu article permettait à quiconque de donner, d’échanger mais également de vendre des semences de variété non-inscrites au catalogue officiel.
Cela s’étendait donc du petit jardinier amateur jusqu’aux collectivités publiques.
La majorité des personnes et organismes ayant réagi à cette censure express s’interrogent sur l’influence des lobbies.
L’association « Les amis de la Terre » a décidé de déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel afin de protester contre cette décision de censure.
Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’êtres censurés par le Conseil Constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux défenseurs de la biodiversité.
La Loi Egalim était initialement conçue pour venir au secours d’agriculteurs de plus en plus en souffrance.
Plus d’un mois après son adoption, c’est plus d’un quart de son contenu qui a été supprimé, le tout sous l’égide d’une seule instance.
C’est donc un total de 23 articles qui ont été abrogé. Parmi ceux-ci, des mesures pourtant attendues par les divers organismes verts.
Uu article permettait à quiconque de donner, d’échanger mais également de vendre des semences de variété non-inscrites au catalogue officiel.
Cela s’étendait donc du petit jardinier amateur jusqu’aux collectivités publiques.
La majorité des personnes et organismes ayant réagi à cette censure express s’interrogent sur l’influence des lobbies.
L’association « Les amis de la Terre » a décidé de déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel afin de protester contre cette décision de censure.