Bruno Le Maire durcit l’obligation de domiciliation fiscale des chefs d’entreprise
- il y a 5 ans
Le ministre de l’Économie a annoncé, ce dimanche, un renforcement de l’obligation de domiciliation fiscale en France pour les patrons des grandes entreprises françaises, sous peine de sanctions.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie a annoncé, ce dimanche sur France Inter, un renforcement, dans les prochains mois, de l’obligation de domiciliation fiscale en France pour les patrons des grandes entreprises françaises.
« Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants (président ou directeur général) des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France », a fortiori quand l’État est au capital, a-t-il indiqué à l’antenne de France Inter. « Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi », a poursuivi M. le Maire.
Par ailleurs, « nous prévoyons d’alourdir les sanctions au cas où un chef d’entreprise ne respecterait pas ces règles de domiciliation fiscale », a-t-il précisé.
« Nous ferons de la mise en place d’un impôt minimal sur les sociétés la priorité du G7 Finance », dont la France exerce la présidence, a aussi indiqué M. Le Maire, ajoutant qu’il ne lâcherait rien sur ce sujet.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie a annoncé, ce dimanche sur France Inter, un renforcement, dans les prochains mois, de l’obligation de domiciliation fiscale en France pour les patrons des grandes entreprises françaises.
« Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants (président ou directeur général) des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France », a fortiori quand l’État est au capital, a-t-il indiqué à l’antenne de France Inter. « Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi », a poursuivi M. le Maire.
Par ailleurs, « nous prévoyons d’alourdir les sanctions au cas où un chef d’entreprise ne respecterait pas ces règles de domiciliation fiscale », a-t-il précisé.
« Nous ferons de la mise en place d’un impôt minimal sur les sociétés la priorité du G7 Finance », dont la France exerce la présidence, a aussi indiqué M. Le Maire, ajoutant qu’il ne lâcherait rien sur ce sujet.