Alpes-Maritimes. La justice ordonne la destruction d’un palais Renaissance estimé 57 millions d’euros
- il y a 5 ans
Le « château Diter », un somptueux palais de style Renaissance, construit illégalement, doit être détruit. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé cette décision, lundi 25 mars.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé lundi 25 mars la destruction du « château Diter », vaste palais de style Renaissance construit illégalement dans une propriété de Grasse (Alpes-Maritimes).
Cette affaire d’urbanisme sort du commun par l’ampleur des constructions illégales, la transformation d’une modeste bastide de 200 m2 en une propriété de quelque 3 000 m2 d’une valeur estimée par le fisc à 57 millions d’euros.
Les magistrats ont confirmé en appel une partie du jugement de première instance, ordonnant notamment « la remise en état des lieux par la démolition de l’ensemble des ouvrages » construits depuis 2005 par leur propriétaire Patrick Diter, selon le délibéré, consulté par l’AFP.
Elle devra intervenir « dans un délai de 18 mois », et passé ce délai « sous astreinte de 500 € par jour de retard », ajoutent-ils, prononçant par ailleurs un total de 450 000 € d’amende. M. Diter échappe toutefois à la peine de 3 mois de prison avec sursis prononcée en première instance à Grasse.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé lundi 25 mars la destruction du « château Diter », vaste palais de style Renaissance construit illégalement dans une propriété de Grasse (Alpes-Maritimes).
Cette affaire d’urbanisme sort du commun par l’ampleur des constructions illégales, la transformation d’une modeste bastide de 200 m2 en une propriété de quelque 3 000 m2 d’une valeur estimée par le fisc à 57 millions d’euros.
Les magistrats ont confirmé en appel une partie du jugement de première instance, ordonnant notamment « la remise en état des lieux par la démolition de l’ensemble des ouvrages » construits depuis 2005 par leur propriétaire Patrick Diter, selon le délibéré, consulté par l’AFP.
Elle devra intervenir « dans un délai de 18 mois », et passé ce délai « sous astreinte de 500 € par jour de retard », ajoutent-ils, prononçant par ailleurs un total de 450 000 € d’amende. M. Diter échappe toutefois à la peine de 3 mois de prison avec sursis prononcée en première instance à Grasse.