Affaire Benalla. Le Sénat a transmis les soupçons de faux témoignage à la justice
- il y a 5 ans
Le Sénat a décidé jeudi 21 mars de saisir la justice des cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase et des trois proches d’Emmanuel Macron mis en cause dans le rapport accablant de sa commission d’enquête. Des éléments ont été formellement transmis au parquet de Paris, ce jeudi 28 mars.
Le Sénat a formellement transmis mercredi à la justice les cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase et de trois hauts responsables de l’Élysée pour des suspicions de faux témoignages devant la commission d’enquête parlementaire de la haute assemblée, a appris jeudi l’AFP auprès du parquet de Paris.
« Les éléments transmis vont faire l’objet d’une analyse au terme de laquelle le parquet appréciera les suites judiciaires à réserver à ce signalement », a précisé le ministère public.
Le parquet peut soit décider de classer sans suite ce signalement, soit ouvrir une enquête ou engager directement des poursuites judiciaires contre un ou plusieurs des protagonistes de cette affaire.
Le faux témoignage est un délit passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.Ce signalement, transmis mercredi par le président du Sénat en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, formalise la décision prise le 21 mars par la chambre haute.
Le Sénat a formellement transmis mercredi à la justice les cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase et de trois hauts responsables de l’Élysée pour des suspicions de faux témoignages devant la commission d’enquête parlementaire de la haute assemblée, a appris jeudi l’AFP auprès du parquet de Paris.
« Les éléments transmis vont faire l’objet d’une analyse au terme de laquelle le parquet appréciera les suites judiciaires à réserver à ce signalement », a précisé le ministère public.
Le parquet peut soit décider de classer sans suite ce signalement, soit ouvrir une enquête ou engager directement des poursuites judiciaires contre un ou plusieurs des protagonistes de cette affaire.
Le faux témoignage est un délit passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.Ce signalement, transmis mercredi par le président du Sénat en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, formalise la décision prise le 21 mars par la chambre haute.