Commission des finances : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés - Mardi 2 avril 2019

Commission des finances : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (suite) - Mercredi 3 avril 2019

Commission des affaires étrangères : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés - Mercredi 27 mars 2019

Commission des affaires économiques : Création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés - Mardi 26 mars 2019

[Questions sur] Le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'impôt sur les sociétés - Mardi 31 janvier 2017

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances plaide pour un impôt minimum mondial sur les sociétés au G7 Finances : "Encore trop de multinationales échappent à l'impôt, c'est révoltant"

Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. - Mercredi 15 février 2017

Commission des affaires européennes et commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre ; Table ronde sur la taxe sur les transactions financières - Mardi 3 octobre 2017

Impôt minimum sur les sociétés : "Le G7 est une honte en soi ! Mais s'il y a une taxe mondiale sur le capital, n'attendez pas que j'aille critiquer ça !", dit Jean-Luc Mélenchon

G7 Finances : accord "historique" pour un impôt minimal mondial sur les sociétés

Le G7 Finances s'accorde sur un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'au moins 15%

Le G7 Finances s'engage sur un taux mondial pour l'impôt sur les sociétés «d'au moins 15%»

Taxe GAFA : combien cet impôt va-t-il rapporter aux finances publiques ?

Commission des finances : Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Mercredi 5 janvier 2022

La France soutiendra la proposition de la Commission européenne d’apporter une taxe sur les chiffres d’affaire, sur les géants du numérique, qui aujourd’hui, ne payent pas d’impôts dans nos pays ».

Le président PS de la commission des finances du Sénat, Vincent Eblé, veut « une remise à plat » de la taxe d’habitation

Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale - Mercredi 14 décembre 2022

Commission des finances : Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise - Mercredi 14 avril 2021

Commission des finances : échange de vues sur la taxe de séjour - Mercredi 22 novembre 2017

Commission des finances : M. Philippe MARTIN sur les baisses de charges et impôts de production - Mercredi 10 juillet 2019

Taxe GAFA : Amazon veut faire payer les vendeurs français

Taxe GAFA : Pourquoi c'est l'enfer à mettre en place

Taxe GAFA : ce que les géants d'internet paient en réalité comme impôts

Taxe Gafa : Michel-Edouard Leclerc dénonce l'hypocrisie du gouvernement

Taxe GAFA française : un piège politique ?

Taxe Gafa : Donald Trump rompt les négociations, Bruno Le Maire dénonce une “provocation”

Colloque « à l'échelle des transitions » : Tisser des liens pour de nouveaux dialogues territoriaux - Jeudi 23 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024

Politique française d’expérimentation nucléaire : Représentants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Jeudi 23 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 22 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses - Jeudi 23 mai 2024

Croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et conséquences sur le pouvoir d’achat des Français : Auditions diverses - Jeudi 23 mai 2024

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État ; Immigration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Mercredi 22 mai 2024

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales - Mercredi 22 mai 2024

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur - Mardi 21 mai 2024

Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France - Mercredi 15 mai 2024

Commission des finances : Mission Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative - Mercredi 15 mai 2024

Commission des finances : Mission Écologie, développement et mobilité durables - Mercredi 15 mai 2024

Commission des finances : M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 8 février 2023

Commission des finances : Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ; Nationalisation du groupe Électricité de France - Mercredi 1 février 2023

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : M. Robert Ophèle, proposé à la présidence de l’Autorité des normes comptables - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 25 janvier 2023