Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020

Conseil constitutionnel
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  • il y a 4 ans
Le 4 mars, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel administrative de Lyon pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une audience hors de ses murs

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