Contrôles : les consignes des forces de l'ordre
- il y a 3 ans
Dimanche, tous les commissariats ont reçu une notice pratique clarifiant les justificatifs demandés pour faire respecter les nouvelles restrictions.
Pour justifier un motif familial impérieux, la preuve doit être apportée par un document attestant une obligation familiale incontournable, tel qu’un décès, une maladie grave d’un proche ou les droits de visites des enfants pour les parents séparés. Pour les déplacements professionnels, les employés doivent se munir d’une pièce d’identité et du justificatif de déplacement délivré par l’employeur, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail.
En cas de contrôle sur le chemin de l’école, les parents doivent fournir un justificatif de déplacement scolaire, visé par l’établissement de l’enfant. Pour les mineurs non-accompagnés, le carnet de correspondance suffit.
Pour les déplacements ponctuels entre 6h et 19h, deux attestations sont en ligne. La première applicable dans les 16 départements sous confinement, la deuxième, applicable partout en France pour le couvre-feu.
Pour justifier un motif familial impérieux, la preuve doit être apportée par un document attestant une obligation familiale incontournable, tel qu’un décès, une maladie grave d’un proche ou les droits de visites des enfants pour les parents séparés. Pour les déplacements professionnels, les employés doivent se munir d’une pièce d’identité et du justificatif de déplacement délivré par l’employeur, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail.
En cas de contrôle sur le chemin de l’école, les parents doivent fournir un justificatif de déplacement scolaire, visé par l’établissement de l’enfant. Pour les mineurs non-accompagnés, le carnet de correspondance suffit.
Pour les déplacements ponctuels entre 6h et 19h, deux attestations sont en ligne. La première applicable dans les 16 départements sous confinement, la deuxième, applicable partout en France pour le couvre-feu.