Séparatisme: un amendement souhaite mettre fin aux aides publiques pour les partis monarchistes
- il y a 3 ans
Lors de l'examen du projet de loi séparatisme, le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias demande la fin des aides financières publiques pour les partis qui veulent attenter à la forme républicaine de l'Etat. il a été rejeté.