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1ère séance : Accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Loi de finances pour 2023 (suite) - Jeudi 13 octobre 2022

Elections municipales: Proclamation des résultats des élections locales (RTI)

Municipales 2020. Saône : qu'attendent les Saônois des élections municipales ?

1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Lundi 14 mai 2018

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Elections fonctions publiques : l'implication des militants

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Ils sont journalistes, chanteurs ou avocats... Ces personnalités publiques qui se présentent aux élections européennes

Elections municipales en Cisjordanie

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Elections municipales: Rectification de résultats à Ouaragahio

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Élections municipales 2020: Stéphane Le Foll

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture - Mardi 24 janvier 2023

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1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

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Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

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Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

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