Infraction routière commise avec un véhicule de société : qui doit payer l’amende ?

Volotea condamnée à payer une grosse amende pour 165 infractions

Ford condamné à une lourde amende pour ses véhicules défaillants

Infractions routières: les 19 fautes concernées pour l'amende de 2000 fcfa

Infractions routières- les 09 fautes dont l'amende est fixée à 10000 fcfa

Infractions routières: les 15 fautes dont l'amende est fixée à 3000 fcfa

Infractions routières- les 20 fautes dont l'amende est fixée à 5000 fcfa

Région-Man / Sécurité routière : 556 infractions réprimées et 17 véhicules mis en fourrière

Sécurité routière : moins de PV pour les véhicules de société

[Pédocriminalité] Déplacement de la MCI « Infractions sexuelles commises sur mineurs » dans le Maine-et-Loire

Me Pierre-Olivier Sur à propos de Patrick Balkany: "C'est parce que c'était un responsable politique qu'on ne lui a pas pardonné l'infraction fiscale qui est pourtant commise par tant de citoyens"

Aérodrome d'Auxerre-Branches : Jean-Paul Castel affirme que des infractions ont été commises

Commissaire Hanane Bakkioui, secrétaire nationale du scpn, sur les refus d'obtempérer : «Il faut que le message envoyé soit en adéquation avec la gravité des infractions qui sont commises»

Un automobiliste qui traque et dénonce les infractions commises par des conducteurs sur la route

Intervention du Parc Marin sur une infraction commise dans la réserve

"Nous pouvons apporter aux infractions commises des réponses autres que l’emprisonnement", déclare Belloubet

Le Premier ministre britannique dit assumer la "pleine responsabilité" des infractions au confinement commises lors de fêtes dans les cercles du pouvoir

Un millier de véhicules 46 ont été inspectés lors d'inspections par drone, 108 véhicules ont été condamnés à une amende

Les infos de 18h - Port du masque : l'amende passe à 135 euros en cas d'infraction

Oise : un cortège de mariage réalise 71 infractions et écope de 10 000 euros d'amende

JO 2021 : "Je trouve cela injuste de payer pour une erreur que je n'ai pas commise", réagit la judokate Sarah-Léonie Cysique après sa disqualification

L'infraction d'outrage sexiste sera-t-elle efficace ?

Alain Delon : un test ADN qui pourrait changer la succession

Boeing : un 737 se pose en urgence à Lyon après «une odeur de chaud", les passagers excédés

Reportage à l'INSEP - Marion Rousseau, escrimeuse

Guerre en Ukraine : le «sous-marin planant" Kronos, l’arme fatale de Kiev ?

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Les arrêts de travail bientôt auto-déclarés ? Pourquoi ça vous coûterait beaucoup plus cher