2ème séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture) (suite) - Mercredi 29 mars 2023

2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite - Lundi 28 novembre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur - Mardi 4 avril 2023

2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Mardi 29 novembre 2022

1ère séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture) - Mercredi 29 mars 2023

1ère séance : Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Vendredi 2 décembre 2022

1ère séance: Questions au Gouvernement ; Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Mardi 29 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires économiques : Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Lutter contre arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 22 mars 2023

2ème séance : Réduction des inégalités entre les français et les territoires ; Suivi et pilotage production de logements sociaux ; Lutte contre la pollution du transport maritime - Mardi 19 juin 2018

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

La chute des ventes de logements, une bombe pour les finances publiques

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - Jeudi 30 mai 2024

La colère de Patrick Vignal face aux occupations illégales de logements

Habitat : La vente des logements AADL et LPP interdite avant 5 ans d’occupation

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale - Mardi 3 avril 2018

1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024

1ère séance : Lutte contre le mitage forestier en Ile-de-France ; Amélioration lisibilité du droit ; Améliorer la trésorerie des associations ; Coût du foncier et offre de logements ; Points d'accueil pour soins immédiats - Jeudi 28 novembre 2019

2ème séance : Gestion des masques entre 2017 et 2020 ; Evaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG - Lundi 8 juin 2020

2ème séance : Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? » - Mercredi 17 janvier 2024

1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024

3ème séance : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (suite) ; Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer - Jeudi 30 mai 2024

2ème séance : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales ; Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Jeudi 30 mai 2024

Manquements des politiques de protection de l’enfance : Auditions diverses - Jeudi 30 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Jeudi 30 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, et M. Frédérik Jobert, secrétaire général adjoint - Jeudi 30 mai 2024

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Mercredi 29 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (vote solennel) ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 28 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 28 mai 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 28 mai 2024

1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie - Lundi 27 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Lundi 27 mai 2024