Kosovo - Prof. Kohen 1 (Serbie) devant CIJ. Décembre 2009

  • il y a 14 ans
"Messieurs les juges, certains Etats se sont exprimés devant vous - et je crains fort qu’ils ne continuent à le faire durant la phase orale - comme s’ils étaient dans une conférence internationale pour discuter de l’avenir de la province serbe du Kosovo. Mais nous sommes ici devant la plus haute juridiction internationale. La question qui vous a été posée n’est pas de savoir si l’indépendance du Kosovo représente une bonne ou une mauvaise idée - et nous pensons qu’il s’agit d’une très mauvaise idée à tout point de vue ; la question juridique qui se pose est celle de savoir si les organes locaux d’autonomie créés par les Nations Unies pouvaient unilatéralement décider de s’ériger en organes d’un prétendu Etat indépendant.

Mes collègues ont démontré que la déclaration unilatérale d’indépendance est contraire au régime établi par la résolution 1244 et qu’elle porte atteinte à l’intégrité territoriale de la Serbie."

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