Taxe professionnelle : un projet clientéliste

Jacqueline Gourault : "La suppression de la taxe d’habitation c’est une mesure sociale. Ensuite il faudra faire une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales"

QUESTIONS CRIBLES,Fiscalité des collectivités territoriales

Délégation aux collectivités territoriales : Réforme de la fiscalité locale - Mercredi 17 juillet 2019

"Il y aurait pu y avoir une négociation avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles"(Laurent Nuñez)

IADT - Licence Professionnelle Management des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - François Aubert

Taxe d'habitation, fiscalité locale… les collectivités demandent des comptes

Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales - Jeudi 29 novembre 2018

Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 18 juin 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Suivi des travaux sur les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 30 avril 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Accélération de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique - Mardi 21 mars 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Budgétisation intégrant l’égalité ; Effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique - Mercredi 12 juillet 2023

Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales - Mercredi 9 mai 2018

Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - Mercredi 5 juin 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) - Mercredi 23 février 2022

Délégation aux collectivités territoriales : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 9 juillet 2020

3ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Relations avec les collectivités territoriales (suite) ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018

Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales » - Mercredi 28 mars 2018

Délégation aux collectivités territoriales : conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales - Mercredi 20 mars 2019

Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales - Lundi 28 Octobre 2013

Délégation aux collectivités territoriales : Impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 23 avril 2020