Une petite vidéo sur la console la plus contrefaite..
- il y a 14 ans
une petite vidéo sur la console la plus contrefaite.." FAMICOM "... Voici 46 exemplaires!
----------------------------------------------------------------------------------------------
-Acheteurs : ce que vous risquez en achetant une contrefaçon
En droit français, la contrefaçon est un délit puni notamment par des peines :
* d'emprisonnement ;
* d'amende ;
* de dommages et intérêts que pourrait obtenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle violés ;
* de confiscation ou de destruction de l'objet acheté.
Par exemple, en achetant ou détenant des produits contrefaisant une marque, vous risquez notamment une peine de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 EUR d'amende.
_______________________________ ...
Un élément manque sur toutes ces machines le lequel ?
----------------------------------------------------------------------------------------------
-Acheteurs : ce que vous risquez en achetant une contrefaçon
En droit français, la contrefaçon est un délit puni notamment par des peines :
* d'emprisonnement ;
* d'amende ;
* de dommages et intérêts que pourrait obtenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle violés ;
* de confiscation ou de destruction de l'objet acheté.
Par exemple, en achetant ou détenant des produits contrefaisant une marque, vous risquez notamment une peine de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 EUR d'amende.
_______________________________ ...
Un élément manque sur toutes ces machines le lequel ?