Collectivités locales : la réforme adoptée de justesse
- il y a 14 ans
Le Sénat a définitivement adopté ce mardi 9 novembre le projet de réforme des collectivités territoriales, par 167 voix contre 163 .
L’UMP ne disposant pas de la majorité absolue au Sénat, les voix des sénateurs de l’Union centriste ont été décisives.
La commission mixte paritaire a notamment retenu, pour l’élection du conseiller territorial, un mode de scrutin uninominal à 2 tours qui fixe à 12,5 % le seuil nécessaire aux candidats pour se maintenir au second tour.
L’Assemblée nationale doit se prononcer à son tour sur les conclusions de la commission mixte paritaire.
L’UMP ne disposant pas de la majorité absolue au Sénat, les voix des sénateurs de l’Union centriste ont été décisives.
La commission mixte paritaire a notamment retenu, pour l’élection du conseiller territorial, un mode de scrutin uninominal à 2 tours qui fixe à 12,5 % le seuil nécessaire aux candidats pour se maintenir au second tour.
L’Assemblée nationale doit se prononcer à son tour sur les conclusions de la commission mixte paritaire.