[Question sur] Projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
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  • il y a 13 ans
Les sénateurs Jean Arthuis et Nicole Bricq, président et vice président de la commission des Finances, présentent le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010.
Ce projet de loi sera examiné le 7 juillet 2011.

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