Ségolène Neuville " Une nouvelle définition du harcèlement sexuel"
- il y a 12 ans
Ségolène Neuville, député socialiste des Pyrénées-Orientales et rapporteure pour avis de la délégation des droits des femmes, s'exprime sur l'adoption de la loi sur le harcèlement sexuel.
La nouvelle loi contre le harcèlement sexuel a été adoptée à l’unanimité par le Sénat et en commission des lois à l’Assemblée. Après la censure de la loi de 2002, jugée trop floue par le Conseil constitutionnel, la République se dote d’une législation plus solide pour protéger la dignité des personnes, et en premier lieu des femmes, contre le harcèlement sexuel et moral.
La nouvelle loi contre le harcèlement sexuel a été adoptée à l’unanimité par le Sénat et en commission des lois à l’Assemblée. Après la censure de la loi de 2002, jugée trop floue par le Conseil constitutionnel, la République se dote d’une législation plus solide pour protéger la dignité des personnes, et en premier lieu des femmes, contre le harcèlement sexuel et moral.