Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Marc ELNOUCHI, Pdt de la commission des infractions fiscales - Mercredi 24 janvier 2018

Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales - Mercredi 23 mai 2018

Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat - Mercredi 28 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques - Mardi 13 février 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Rémi Heitz, dir. des affaires criminelles et des grâces - Mardi 16 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales - Mardi 3 avril 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Audition sur le thème du parquet européen - Mardi 10 avril 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : représentants syndicaux des services douaniers ; Table ronde des organisations d'avocats - Mardi 20 février 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Services déconcentrés de la DGFiP - Mardi 17 avril 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice - Jeudi 3 mai 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses - Mardi 27 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant des organisations non gouvernementales - Mardi 6 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice - Mercredi 2 mai 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris, présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles - Mercredi 21 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation - Mercredi 17 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde - Mardi 23 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Éliane HOULETTE, procureure du Parquet national financier - Mardi 16 janvier 2018

Procédure de poursuite des infractions fiscales : M. Charles PRATS, vice-président chargé des libertés et de la détention au TGI de Paris - Mardi 23 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP - Mardi 20 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses - Jeudi 8 février 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant des experts universitaires - Mardi 6 mars 2018

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Commission des affaires culturelles : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture ; Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre - Mardi 30 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur l’accompagnement des malades et la fin de vie - Mardi 30 avril 2024

Délégation aux droits des enfants : Table ronde réunissant diverses associations - Mardi 30 avril 2024

Délégation aux outre-mer : L’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie - Lundi 29 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024