MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales - Lundi 3 juillet 2023

MECSS : Efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Auditions diverses - Lundi 10 juillet 2023

MECSS : Efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : M. Dominique Libault, pdt du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) - Lundi 10 juillet 2023

MECSS : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales - Lundi 4 septembre 2023

MECSS : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Table ronde des organisations représentatives des salariés - Lundi 12 juin 2023

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Audition des membres de la mission IGAS-IGF - Mercredi 7 juin 2023

La CFE-CGC regrette que "les exonérations de cotisations ne concernent que les bas salaires"

"Les impôts, c'est utile": Philippe Martinez s'oppose aux heures supplémentaires défiscalisées et aux exonérations de cotisations

Benjamin Amar : «C'est quand même formidable d'avoir un gouvernement qui pousse des cris d'orfraie sur le déficit, alors qu'il a organisé des exonérations de cotisations patronales»

Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales - Mercredi 27 septembre 2023

Plan de relance annoncé le 3 septembre : "C'est un plan de continuité : des aides aux entreprises, des exonérations de cotisations", déplore Philippe Martinez. "On a applaudi les premiers de corvées, eux, ils sont toujours payés comme en février"

Entreprises : le député Renaissance Marc Ferracci veut "supprimer les exonérations de cotisations sur les hauts salaires"

CDI senior: pour Michaël Zemmour, "c'est une double mauvaise idée, cette exonération de cotisations"

Bruno Le Maire: "Les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales"

Bruno Le Maire annonce des mesures d'exonération des cotisations sociales "jusqu'à ce que les restrictions soient levées"

Heures sup : Gérald Darmanin défend le principe de l'exonération des cotisations salariales

Budget de la Sécu : le Sénat vote la transformation du CICE en exonération de cotisations

Heures supplémentaires : nouvelle exonération des cotisations en vue

Les insiders (2/2): auto-entrepreneurs, moins d'éxonérations - 24/09

Prime ou exonérations de charges: le dilemme du gouvernement pour préserver l'emploi des jeunes

Impôt sur le revenu: voici les exonérations possibles liées à la pandémie de Covid-19

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024

3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

Colloque « à l'échelle des transitions » : Tisser des liens pour de nouveaux dialogues territoriaux - Jeudi 23 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales - Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication de M. Xavier Batut et M. Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des SDIS - Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux droits des enfants : Audition d’anciens enfants placés - Mardi 21 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024