Peut-on te refuser les titres-restaurant au motif que tu es en télétravail ?

inesetledroit
inesetledroit
  • il y a 6 mois
Sources :
art. L3221-2 code du travail
art. 4 accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005
art. 9 accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 10 mars 2021 (n°20/09616)
Tribunal Judiciaire de Paris, 30 mars 2021 (n°20/09805)
QR min. trav. 09.03.2021


***

Tu es en télétravail : ton employeur peut-il refuser de te donner des tickets restaurants sous prétexte que tu peux manger chez toi, si les salariés travaillant sur site bénéficient de tels titres-restaurant ?

Recommandée

1:11
I
À suivre
BFM Business avec vous : Un salarié a-t-il le droit de refuser de communiquer les résultats de son test Covid à son employeur ? - 28/05
BFM Business
1:52
Coronavirus : "L'employeur ne peut pas refuser" le télétravail, selon Murielle Pénicaud
franceinfo
2:10
Un salarié peut-il refuser d'être maintenu en télétravail ?
Europe 1
1:15
Coronavirus : mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?
Capital
1:25
Mon employeur peut-il me refuser le télétravail s'il est possible ? BFMTV répond à vos questions
BFMTV
0:45
Je suis en télétravail. Mon employeur me refuse mes titres restaurant. Est-il dans son droit ?
BFMTV
2:22
Question de droit : quelles sont les obligations de l'employeur quand le salarié est en télétravail ?
Europe 1
1:20
Covid-19 : un salarié peut-il obliger son employeur à mettre en place le télétravail ?
Europe 1
1:21
Un employeur peut-il licencier un salarié en télétravail ?
Europe 1
1:30
BFM Business avec vous : Que faire lorsque l'employeur sous-évalue les heures supplémentaires effectuées en télétravail après avoir licencié son salarié ? - 30/07
BFM Business
0:58
Mon employeur a-t-il le droit de ne pas me verser de titres restaurant si je suis en télétravail?
BFMTV
3:14
Télétravail : non, l'employeur ne peut pas vous supprimer les titres-restaurants
rtl.fr
3:26
En cas de forte chaleur, un salarié peut-il légalement refuser de venir travailler?
RMC
2:44
Mon employeur me propose de transformer mon CDD en CDI, est-il vrai que je ne peux pas refuser ? BFMTV répond à vos questions
BFMTV
1:24
BFM Business avec vous : Un salarié peut-il refuser l'application d'un APC dans son entreprise et toucher le chômage ? - 16/03
BFM Business
1:10
Crise dans la police: est-ce légal pour un employeur de refuser un arrêt maladie?
BFMTV
1:23
Mon employeur ne veut pas que je télétravaille. Puis-je refuser de venir sur site? BFMTV vous répond
BFMTV
1:12
Un employeur peut-il refuser le port de masque et de gants ? BFMTV répond à vos questions
BFMTV
0:48
Mon employeur peut-il me refuser un arrêt de travail pour garder mon enfant ? BFMTV vous répond
BFMTV
1:26
Ton employeur peut-il te refuser un acompte sur salaire ?
inesetledroit

inesetledroit

1:20
Tu attends toujours le remboursement de ton billet d'avion ?
inesetledroit
1:10
Ton patron décide l'arrêt du télétravail : dois-tu revenir au bureau tous les jours ?
inesetledroit
1:16
Peux-tu savoir si tu fais l'objet d'une fiche S ?
inesetledroit
0:56
Ton professeur peut-il te donner un devoir maison ?
inesetledroit
1:26
Quelles solutions si tu ne peux pas payer tes impôts ?
inesetledroit
1:16
Peut-on te confisquer ton téléphone si tu l'utilises dans les couloirs ?
inesetledroit

Chaînes à la une

Chaîne officielle
Lavisdeben
Chaîne officielle
Letudiant_TV
Chaîne officielle
France Inter
Chaîne officielle
Explore Media
Chaîne officielle
Daphné Blt
Chaîne officielle
Le Crayon