Intervention de Véronique BESSE sur la réforme de la justice (1ère séance du 22 juin)

1ère séance : Réforme du courtage (CMP) ; Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (CMP) ; Démocratiser le sport en France - Mercredi 17 mars 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (suite) - Mercredi 21 novembre 2018

1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Jeudi 22 novembre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (suite) - Mardi 4 décembre 2018

1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) - Lundi 18 février 2019

1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la Justice (suite) - Lundi 3 décembre 2018

1ère séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (suite) - Vendredi 23 novembre 2018

1ère séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) (suite) - Jeudi 17 janvier 2019

Intervention en séance sur le PJL de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

INTERVENTION A L'ASSEMBLEE NATIONALE DE VERONIQUE BESSE DEPUTE DE LA VENDEE SUR LA FRAUDE FISCALE

1ère séance : Prestation de serment d'une juge suppléante à la Cour de justice de la République ; Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite) - Mercredi 9 décembre 2020

1ère séance : Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée ; Place de la stratégie vaccinale dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 - Mercredi 16 décembre 2020

1ère séance : Délai d’organisation des élections ; Réforme de l’adoption (suite) - Vendredi 4 décembre 2020

1ère séance : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (suite) ; Réforme de l'adoption - Mercredi 2 décembre 2020

1ère séance (suite) : Débat sur la réforme de la voie professionnelle (suite) - Lundi 9 janvier 2023

1ère séance : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations - Lundi 11 décembre 2017

1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) ; Ethique du sport et transparence du sport professionnel - Jeudi 12 janvier 2017

1ère séance (suite) : Débat sur la réforme de la voie professionnelle - Lundi 9 janvier 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la réforme de nos institutions - Mercredi 9 mai 2018